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Le Parlement suisse a éliminé la dernière d’une série d’obstacles qui l’empêchaient d’approuver un projet de loi visant à remplacer les lois existantes sur les jeux de hasard.
Comme l’a rapporté le magazine d’information suisse Swiss Info, les législateurs ont accepté de supprimer une taxe sur les gains provenant des paris sportifs et des loteries afin de rendre possible l’application de la loi.
La Suisse se devait d’adopter une nouvelle loi en raison :
- du nombre croissant de casinos en ligne dans le pays
- de la demande de transparence portée par les acteurs de ce marché
Les jeux de hasard et d’argent régis par une nouvelle loi
La loi sur les jeux d’argent doit maintenant faire l’objet d’un vote final au Parlement avant d’être adoptée en tant que loi. Il n’est toujours pas clair quand exactement ce vote final aura lieu.
En vertu des lois actuelles sur les jeux de hasard et le casino en ligne suisse, les gains des paris sportifs et des loteries sont imposés, contrairement aux gains des casinos terrestres locaux. Les législateurs suisses ont accepté une disposition dans le projet de loi qui ne taxerait que les paris sportifs et les loteries d’un million de francs suisses ou plus. Cette disposition a été incluse dans la loi sur les jeux d’argent afin que toutes les formes légales de jeu dans le pays reçoivent le même traitement en termes d’imposition.
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