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La rupture conventionnelle est le fait d’arrêter un contrat de travail avant que ce dernier n’arriver à son terme, l’initiative peut être faite par l’employeur ou bien l’employé.
Il faut savoir qu’il est possible d’entamer cette démarche oralement, mais en pratique, il est vivement conseillé d’écrire une lettre à envoyer au destinataire, et qui possédera un accusé de réception, ceci est beaucoup plus prudent.
La demande de rupture conventionnelle peut recevoir un avis favorable ou défavorable de la part de l’employeur, si le premier cas se réalise, une négociation suivra pour régler les différentes modalités, ainsi que le montant de l’indemnité.
Le site http://lettrederuptureconventionnelle.com donne plus d’informations et de détails sur le sujet.
Le contenu d’une lettre de rupture conventionnelle
Lorsqu’on souhaite rédiger une lettre de rupture conventionnelle, cette dernière doit comporter certaines informations importantes pour qu’elle soit valide :
- Le nom de l’expéditeur, ainsi que celui du destinataire.
- Le nom exact de l’entreprise ou de la société.
- Le type du poste occupé dans l’entreprise par la personne concernée par la rupture conventionnelle.
- Évoquer l’article L.1237-11 du Code du travail qui fixe la rupture conventionnelle.
- Mentionner la date de départ souhaité.
