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Statut SAS : quelles informations les statuts doivent-ils contenir ?

Les statuts de la société par actions simplifiée sont l’ensemble des clauses et des dispositions que la loi exige, et d’autres définies par les associés. Cet élément obligatoire à la création de la SAS a pour but de conditionner, encadrer et assurer le meilleur fonctionnement possible de la société.

Les statuts doivent mentionner toutes les informations et tous les détails concernant la société. Cependant, les informations suivantes sont obligatoires :

  • la forme juridique, la durée, l’activité, la dénomination et le siège social,
  • l’identité du président, des signataires des statuts et des bénéficiaires de privilèges particuliers ainsi que la nature de ces derniers,
  • le montant du capital social et le nombre des actions ainsi que leur forme,
  • l’estimation de la valeur des apports en nature et les actions reçues par les apporteurs ainsi que leur identité,
  • le pouvoir exercé par les dirigeant et les décisions nécessitant une assemblée générale,
  • les dispositions de la répartition du résultat et du boni de liquidation.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : www.statut-sas.info

Qui rédige les statuts ?

Les statuts peuvent être rédigés par les associés eux-même ou à l’aide d’un logiciel pour faire des économies et gagner du temps. Sinon ils peuvent se faire assister par un expert comptable ou par un avocat de préférence.